Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications
La réforme du droit des contrats et des obligations a constitué un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle fut également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles da...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2023.
|
| Édition: | 3e édition, [2023-2024]. |
| Collection: | Dalloz référence
|
| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des obligations et des contrats, consolidations, innovations, applications, François Chénedé,..., Troisième édition, 2023, Paris, Dalloz, Dalloz référence, 978-2-247-22755-6 |