Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Bruxelles : Bruylant DL 2023.
Edição:10e édition, [Edition 2024].
Colecção:Paradigme. Manuels
Assuntos:
Nota: La couverture porte en plus "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français

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