La substitution de motifs par la Cour de cassation

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Prieur, Evelyne
Autres auteurs: Joly, André, 1913-1987, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Économica DL 1986.
Collection:Droit civil. Série Études et recherches
Sujets:
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Description
Description matérielle:1 volume (VI-241 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. [225]-232. Notes bibliographiques. Index
ISBN:2717810137 (br.) :