La substitution de motifs par la Cour de cassation

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Prieur, Evelyne
Autres auteurs: Joly, André, 1913-1987, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Économica DL 1986.
Collection:Droit civil. Série Études et recherches
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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