La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d'ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridiscipl...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Dugué, Marie, 1987-
מחברים אחרים: Traullé, Julie, 1978- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis C 2023.
נושאים:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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