La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...

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書誌詳細
出版年:Bibliothèque Numérique Dalloz,
第一著者: Barthélemy, Jean, 1946-
その他の著者: Boré, Louis, 1968- (出版デイレクター), Galanopoulos, Philippe, 1977- (出版デイレクター), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (出版デイレクター)
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
シリーズ:Thèmes et commentaires
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Ouvrage issu des actes du colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022
Version électronique de Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La cassation, genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, [colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, 25 novembre 2022], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (VII-174 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-21542-3

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