La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...

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Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autore principale: Barthélemy, Jean, 1946-
Altri autori: Boré, Louis, 1968- (Direttore editoriale), Galanopoulos, Philippe, 1977- (Direttore editoriale), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (Direttore editoriale)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serie:Thèmes et commentaires
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Ouvrage issu des actes du colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022
Version électronique de Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La cassation, genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, [colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, 25 novembre 2022], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (VII-174 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-21542-3

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