La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| מחבר ראשי: | |
| מחברים אחרים: | , , |
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| סדרה: | Thèmes et commentaires
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans |
| הערה: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022 Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La cassation, genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, [colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, 25 novembre 2022], 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (VII-174 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-21542-3 |
| סיכום: | La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes. Sans doute conviendra-t-il de s interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi. |
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| תאור פריט: | Ouvrage issu des actes du colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022 Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| פורמט: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ביבליוגרפיה: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247226689 (HTML) (SWF) |
| גישה: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |