La juridictionnalisation de la compliance
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit....
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Autor Principal: | |
| Outros autores: | , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNDalloz |
| Series: | Régulations & compliance
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La juridictionnalisation de la compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2023, Paris, Dalloz, Journal of Regulation & Compliance, 1 volume (IX-489 p.), Régulations & Compliance, 978-2-247-21473-0 |
| Résumé: | Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu il n y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C est le défi relevé par cet ouvrage. |
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| descrición da copia: | Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247219995 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |