Les grandes décisions du droit administratif des biens
Présentation de l'éditeur : "Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero sur les genoux de la jurisprudence . Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s y ajoutent, aujou...
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| Autors principals: | , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Edició: | 4e édition, 2022. |
| Col·lecció: | Grands arrêts
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1060 p. Autre contribution : Philippe Yolka (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou,... [et al.], 4e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVIII-1060 p.), Grands arrêts, 978-2-247-21515-7 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero sur les genoux de la jurisprudence . Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public" |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1060 p. Autre contribution : Philippe Yolka (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [997]-999. Index |
| ISBN: | 9782247221851 (ebook) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |