Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'appli...

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Hlavní autoři: Barthélemy, Jean, 1946-, Acquaviva, Jean-Noël (Autor), Arens, Chantal, 1953- (Autor)
Další autoři: Galanopoulos, Philippe, 1977- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2022.
Edice:Thèmes et commentaires
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Contributions issues du colloque organisé le 26 novembre 2021 à Paris par le Comité d'histoire de la Cour de cassation
Description d'après la consultation du 2022-09-05
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : IX-127 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:2 siècles de jurisprudence :, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : mille-sept-cent-quatre-vingt-dix - deux-mille-vingt
Edition sous un autre format:• Deux siècles de jurisprudence, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020, sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (IX-127 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-20767-1

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