L'interprétation normative par les juges de la QPC
Présentation de l'éditeur : "L instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de ju...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Haulbert, Marine, 1990-...., juriste |
|---|---|
| Andre forfattere: | Viala, Alexandre, 1967- (Auteur de l'introduction, etc.), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2020.
|
| Serier: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
193 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 1134-[10] p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'interprétation normative par les juges de la QPC, Marine Haulbert, 2020, Paris, Dalloz, 1 volume (XIX-1134 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19819-1 |
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