L'interprétation normative par les juges de la QPC

Présentation de l'éditeur : "L instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de ju...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Haulbert, Marine, 1990-...., juriste
Andre forfattere: Viala, Alexandre, 1967- (Auteur de l'introduction, etc.), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2020.
Serier:Nouvelle Bibliothèque de Thèses 193
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 1134-[10] p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'interprétation normative par les juges de la QPC, Marine Haulbert, 2020, Paris, Dalloz, 1 volume (XIX-1134 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19819-1

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