La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2013.
|
| Collection: | Méthodes du droit
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
QPC=question prioritaire de constitutionnalité Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La QPC, le procès et ses juges, l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, étude dirigée par Emmanuel Cartier,..., Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XXX-544 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0 |