La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Editor)
Outros Autores: Cartier, Emmanuel, 1971-...., juriste (Diretor de publicação)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2013.
coleção:Méthodes du droit
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: QPC=question prioritaire de constitutionnalité
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La QPC, le procès et ses juges, l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, étude dirigée par Emmanuel Cartier,..., Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XXX-544 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0

Internet

Accès Université d'Orléans