L'interprétation normative par les juges de la QPC

Présentation de l'éditeur : "L instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de ju...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Haulbert, Marine, 1990-...., juriste
مؤلفون آخرون: Viala, Alexandre, 1967- (كاتب المقدمة، إلخ.), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2020.
سلاسل:Nouvelle Bibliothèque de Thèses 193
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 1134-[10] p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'interprétation normative par les juges de la QPC, Marine Haulbert, 2020, Paris, Dalloz, 1 volume (XIX-1134 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19819-1
الوصف
الملخص:Présentation de l'éditeur : "L instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger et notamment l exercice, par le juge, de son pouvoir d interprétation. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018. Préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau".
وصف المادة:Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 1134-[10] p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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بيبلوغرافيا:Bibliographie p. 717-815. Index. Annexes
ردمك:9782247201204 (ebook)