Code du patrimoine : annoté & commenté

Présentation de l'éditeur : "Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, d...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Cornu, Marie, 1958- (تعليق على نص مكتوب), Négri, Vincent, 1962- (تعليق على نص مكتوب)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2020.
الطبعة:4e édition, 2020-2021.
سلاسل:Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXX, 664 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code du patrimoine, annoté & commenté, [France], 4e édition, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXX-664 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-19654-8
الوصف
الملخص:Présentation de l'éditeur : "Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé".
وصف المادة:Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXX, 664 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
التنسيق:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
بيبلوغرافيا:Bibliographie p. [1]-3. Table chronologique. Index
ردمك:9782247202546 (ebook)