La présomption d'innocence

Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Roets, Damien, 1962-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2019.
Collection:Connaissance du droit
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Description d'après la consultation du 2020-01-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de Paris : Dalloz, 2019
Pagination de l'édition imprimée : 135 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La présomption d'innocence, Damien Roets,..., 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (135 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-18892-5
LEADER 02336nam a22003497a 4500
001 1052049
008 200129s2019 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN242005047
020 |a 9782247195657 (ebook) 
041 0 |a fre 
082 |a 345.056  |z fre 
082 |a 340 
084 |a GB 
084 |a 340 
100 1 |a Roets, Damien,  |d 1962- 
245 1 0 |a La présomption d'innocence   |c Damien Roets,... 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2019. 
490 0 |a Connaissance du droit 
500 |a Description d'après la consultation du 2020-01-29 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
500 |a Version électronique de Paris : Dalloz, 2019 
500 |a Pagination de l'édition imprimée : 135 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Références bibliogr. Index 
520 |a Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d application du principe de et du droit à la présomption d innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l évidence, la possibilité de les qualifier pénalement." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Présomption d'innocence 
776 0 |0 240469534  |t La présomption d'innocence  |f Damien Roets,...  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (135 p.)  |s Connaissance du droit  |z 978-2-247-18892-5 
856 4 |5 452349901:791581357  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247195657  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1052049  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/