La présomption d'innocence
Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions,...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Edice: | Connaissance du droit
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de Paris : Dalloz, 2019 Pagination de l'édition imprimée : 135 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La présomption d'innocence, Damien Roets,..., 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (135 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-18892-5 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d application du principe de et du droit à la présomption d innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l évidence, la possibilité de les qualifier pénalement." |
|---|---|
| Popis jednotky: | Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de Paris : Dalloz, 2019 Pagination de l'édition imprimée : 135 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247195657 (ebook) |