La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s il exi...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Outros autores: | , |
| Formato: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2012.
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| Series: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-[I], 846 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité ministérielle en France, contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Nathalie Havas,..., 2012, Paris, Dalloz, 1 volume (XVIII-846 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-11762-8 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l histoire constitutionnelle française, permet d éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s agissant de la responsabilité gouvernementale devant l Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s explique essentiellement par l émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique celle des ministres devant le chef de l État. L investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n a jamais été nettement définie. L histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres" |
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| descrición da copia: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-[I], 846 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Bibliographie p. [759]-837 |
| ISBN: | 9782247175888 (ebook) |
| Acceso: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |