La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s il exi...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Havas, Nathalie, 1979-...., juriste
Andre forfattere: Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.), Fontaine, Lauréline, 19..-...., juriste (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2012.
Serier:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-[I], 846 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La responsabilité ministérielle en France, contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Nathalie Havas,..., 2012, Paris, Dalloz, 1 volume (XVIII-846 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-11762-8

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