La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Havas, Nathalie, 1979-...., juriste
Outros autores: Fontaine, Lauréline, 19..-...., juriste (Directeur de thèse, Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2012.
Series:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité ministérielle en France, contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Nathalie Havas,..., 2012, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17588-8

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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