La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie eff...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Edició: | 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019. |
| Col·lecció: | À savoir
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., Rome, 1950 |
| Edition sous un autre format: | • La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019, présentée par Franck Moderne,..., 4ème édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (114 p.), [À savoir], 978-2-247-18692-1 |
Taula de continguts:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Présentation
- P. 5
- La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
- P. 11
- La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
- P. 43
- Conventions et protocoles
- P. 43
- Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- P. 75
- Protocole additionnel à la Convention (nů)
- P. 79
- Protocole nů
- P. 85
- Protocole nů
- P. 89
- Protocole nů
- P. 97
- Protocole nů2
- P. 103
- Protocole nů3
- P. 109
- Protocole nů6