La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie eff...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Conseil de l'Europe (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Moderne, Franck, 1935-2017 (HerausgeberIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2019.
Ausgabe:4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019.
Schriftenreihe:À savoir
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Rome, 1950
Edition sous un autre format:• La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019, présentée par Franck Moderne,..., 4ème édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (114 p.), [À savoir], 978-2-247-18692-1

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