La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie eff...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Conseil de l'Europe (Autor)
Otros Autores: Moderne, Franck, 1935-2017 (Editor )
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2019.
Edición:4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019.
Colección:À savoir
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Rome, 1950
Edition sous un autre format:• La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019, présentée par Franck Moderne,..., 4ème édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (114 p.), [À savoir], 978-2-247-18692-1
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Présentation -- P. 5 -- La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales -- P. 11 -- La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH -- P. 43 -- Conventions et protocoles -- P. 43 -- Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales -- P. 75 -- Protocole additionnel à la Convention (nů) -- P. 79 -- Protocole nů -- P. 85 -- Protocole nů -- P. 89 -- Protocole nů -- P. 97 -- Protocole nů2 -- P. 103 -- Protocole nů3 -- P. 109 -- Protocole nů6 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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