Droit de l'exécution des peines
Présentation de l'éditeur : "Ayant pour but d analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'appl...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2017.
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| الطبعة: | 5e édition. |
| سلاسل: | Précis
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-565 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'exécution des peines, Bernard Bouloc,..., 5e édition, 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-565 p.), Précis, 978-2-247-17254-2 |
| الملخص: | Présentation de l'éditeur : "Ayant pour but d analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d emprisonnement ferme, en fixer l exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté. L ouvrage rend également compte de l évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs" |
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| وصف المادة: | Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-565 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| التنسيق: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographies en fin de chapitre. Index |
| ردمك: | 9782247173556 (ebook) |
| وصول: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |