La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

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Auteur principal: Sintez, Cyril, 1981-...., juriste
Autres auteurs: Thibierge, Catherine, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.), Noreau, Pierre, 1957- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2011.
Collection:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes., Cyril Sintez, 2009
• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes, Cyril Sintez,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-514 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-10550-2

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