La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Sintez, Cyril, 1981-...., juriste
Další autoři: Thibierge, Catherine, 19..- (Autor úvodu atd.), Noreau, Pierre, 1957- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2011.
Edice:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes., Cyril Sintez, 2009
• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes, Cyril Sintez,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-514 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-10550-2
Popis
Popis jednotky:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Médium:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografie:Bibliogr. p. [461]-502. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
ISBN:9782247108206
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