Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2022.
Paris : Cairn |
| Collection: | L'Univers des Normes
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, sous la direction de Hélène Muscat, 2021, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1 vol. (121 p.), Collection L'Univers des normes, 978-2-7535-8187-6 |
| Résumé: | Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? |
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| Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782753590908 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |