Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007 : Réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
Colecção:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Acesso em linha:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071

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