Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006

DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'applicat...

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Collectivité auteur: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
Collection:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Accès en ligne:Accès Université Orléans et IFPM
Note: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071

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