Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006
DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'applicat...
Spremljeno u:
| Autor kompanije: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Serija: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Online pristup: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Bilješka: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071 |
| Sažetak: | DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; - l'actualité des secteurs sauvegardés ; - les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète |
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| Opis djela: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281125504 |
| ISSN: | 1636-2071 |
| Pristup: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |