Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007 : Réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
Le DAUH 2007 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'...
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| Corporate Author: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
PARIS (12 place du Panthéon 75005) :
GRIDAUH
2022.
Paris : Cairn |
| Series: | Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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| Online Access: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071 |
| Summary: | Le DAUH 2007 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes) ; La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français ; Réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux de l'urbanisme ; Habitat et politique de la ville ; Actualité de l'outre-mer. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l'Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l'Italie ; la Grande- Bretagne et le Portugal faisant l'objet d'une étude complète |
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| Item Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782281126150 |
| ISSN: | 1636-2071 |
| Access: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |