Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009 : Mise en œuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le DAUH con...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: PARIS (12 place du Panthéon 75005) : GRIDAUH 2022.
Paris : Cairn
Series:Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Acceso en liña:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 1636-2071

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Accès Université Orléans et IFPM