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  1. 321
    Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle
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    La Constitution, la propriété et l’accès aux « biobanques » sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’open access ?
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    « La marchandisation des connaissances en matière d’exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme »
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    Le manque d’évaluation des technosciences. Le cas des biotechnologies, des pesticides et de la santé humaine
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    Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution
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    Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique
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    Conférence internationale des commissaires à la protection des données : Madrid – novembre 2009 Internet – QUO VADIS ?
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    Le Toulouse-Campus-Cancer, l’institution de synergies entre recherche, technique et soins
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    Systèmes embarqués, aéronautique et droit
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    Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004
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    Protéger l’innovation au sein de l’industrie pharmaceutique : quelles marges de manœuvre ? Point de vue d’un praticien
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    L’accès au médicament breveté
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    L’open science, un défi pour les États
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    Le patrimoine immatériel de l’État est-il l’objet d’une propriété publique ?
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    Statistiques et normes
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    Editorial
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    Propos introductifs : des chiffres et des droits
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    Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire
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    Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention
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    Raison statistique et catégories du droit de la santé
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