La bonne foi en droit d’auteur

Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que...

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Auteur principal: Zolynski, Célia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2016
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