La bonne foi en droit d’auteur
Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Glavni avtor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2016
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que la conception de la bonne foi consacrée par ses différentes manifestations relevées en la matière. L’apport de cette première étude d’ampleur réalisée sur le sujet en droit d’auteur est dès lors d... |
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