Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?

L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Egile Nagusiak: Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: VertigO 2009
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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