Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?
L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Prif Awduron: | , |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
VertigO
2009
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au civil, il s’agit essentiellement de problèmes de droit de propriété entre particuliers. Les juges émettent des injonctions à rétablir un droit et recourent peu à la réparation monétaire. Au pénal, les affaires de bruit et de chasse dominent. La sanction relève en majorité de l’amende et dans 20% des cas à une peine privative de liberté. La réparation civile est peu fréquente du fait de l’absence de parties civiles, comme si l’environnement n’avait pas toujours de porte-parole. Le juge pénal n’apparaît pas comme un acteur majeur de la redistribution des droits d’usage des ressources environnementales. |
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