Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?

L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...

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Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Главные авторы: Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: VertigO 2009
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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