Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?

L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
المؤلفون الرئيسيون: Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: VertigO 2009
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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