Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?
L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
VertigO
2009
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |