Le droit d'accès à l'information environnementale au Maroc entre protection et restriction
Le droit d'accès à l'information environnementale est l'un des piliers du modèle démocratique. Il contribue à l'amélioration de la performance de l'action publique en favorisant l'engagement des États envers les principes de gouvernance environnementale. Ce droit a pour...
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| में प्रकाशित: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| मुख्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
VertigO
2025
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Le droit d'accès à l'information environnementale est l'un des piliers du modèle démocratique. Il contribue à l'amélioration de la performance de l'action publique en favorisant l'engagement des États envers les principes de gouvernance environnementale. Ce droit a pour finalité d'encourager la participation du public dans la prise de décisions environnementales. Conscient de l'importance de ce droit, le législateur marocain l'a doté de nombreuses garanties, au premier rang desquelles figure la garantie constitutionnelle. Cependant, ces garanties perdent de leur importance si elles ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes en matière de droit d'accès à l'information environnementale. Il en découle donc la nécessité d'analyser l'arsenal juridique marocain régissant l'application de ce droit, afin de déterminer dans quelle mesure le législateur marocain a réussi à garantir un exercice adéquat du droit d'accès à l'information environnementale, tout en conciliant les garanties et les restrictions prévues pour son exercice. |
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