Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique

En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en œuvre lorsqu’une décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’est-à-dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son champ d’...

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Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Foilsithe in:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Príomhchruthaitheoirí: Desrousseaux, Maylis, Heckenroth, Alma
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: VertigO 2023
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/vertigo.38336
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/vertigo/38336