Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique

En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en œuvre lorsqu’une décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’est-à-dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son champ d’...

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Auteurs principaux: Desrousseaux, Maylis, Heckenroth, Alma
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: VertigO 2023
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