L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des mu...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Prif Awdur: Lahorgue, Marie-Béatrice
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: VertigO 2016
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Crynodeb:L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des municipalités. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ...