L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique

L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des mu...

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Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Päätekijä: Lahorgue, Marie-Béatrice
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: VertigO 2016
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/vertigo.17850
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