Double peine et exclusion en République
L’article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/traces, |
|---|---|
| Päätekijä: | |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Tracés
2020
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | L’article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur la relégation des multirécidivistes et souligne combien ces deux mesures tendent à organiser l’exclusion des « irrécupérables » en République. |
|---|