Double peine et exclusion en République

L’article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur...

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Κύριος συγγραφέας: Kalifa, Dominique
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Tracés 2020
Θέματα:
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