Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique
La mise à disposition des informations dans un cadre légal n’est pas facile à appréhender du fait de la multiplicité des textes concernant celle-ci. Nous présentons ici le contexte juridique pour un établissement public, avec des exemples concrets qui s’appliquent au Conservatoire botanique national...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/terminal, |
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| Hlavní autoři: | , , |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Terminal
2015
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La mise à disposition des informations dans un cadre légal n’est pas facile à appréhender du fait de la multiplicité des textes concernant celle-ci. Nous présentons ici le contexte juridique pour un établissement public, avec des exemples concrets qui s’appliquent au Conservatoire botanique national de Brest (CBN de Brest). Nous nous intéressons aux données environnementales. Qu’elles soient massives ou non, les contraintes légales sont les mêmes. Les services publics sont incités de plus en plus fortement à mettre à disposition leurs données sur Internet et ils n’ont pas toujours les moyens d’appréhender à leur juste valeur les obligations et implications juridiques qu’une diffusion massive des données impose. Nous présentons ici avec un cas concret, celui du CBN de Brest, les droits et devoirs d’un établissement public en termes de communication et de diffusion de ses informations quelle qu’en soit la forme : document numériques, données brutes, ... |
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