Réflexions sur la démocratie locale en France

Le point de départ de cette contribution est un constat : la démocratie directe locale n’existe pas en tant que telle en France. Il existe en revanche diverses techniques juridiques mises en place tant par le constituant que par le législateur qui permettent une participation, plus ou moins importan...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/siecles,
Κύριος συγγραφέας: Dubreuil, Charles-André
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Siècles 2014
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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