Réflexions sur la démocratie locale en France
Le point de départ de cette contribution est un constat : la démocratie directe locale n’existe pas en tant que telle en France. Il existe en revanche diverses techniques juridiques mises en place tant par le constituant que par le législateur qui permettent une participation, plus ou moins importan...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/siecles, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Siècles
2014
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le point de départ de cette contribution est un constat : la démocratie directe locale n’existe pas en tant que telle en France. Il existe en revanche diverses techniques juridiques mises en place tant par le constituant que par le législateur qui permettent une participation, plus ou moins importante, des administrés aux affaires locales. Cette volonté d’instaurer une démocratie locale participative se heurte toutefois à un nombre d’obstacles et de difficultés tel qu’il est aujourd’hui impossible de remettre en cause le monopole dont disposent les assemblées locales dans l’administration de leur collectivité. |
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