Réflexions sur la démocratie locale en France

Le point de départ de cette contribution est un constat : la démocratie directe locale n’existe pas en tant que telle en France. Il existe en revanche diverses techniques juridiques mises en place tant par le constituant que par le législateur qui permettent une participation, plus ou moins importan...

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1. Verfasser: Dubreuil, Charles-André
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Siècles 2014
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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