Réflexions sur la démocratie locale en France

Le point de départ de cette contribution est un constat : la démocratie directe locale n’existe pas en tant que telle en France. Il existe en revanche diverses techniques juridiques mises en place tant par le constituant que par le législateur qui permettent une participation, plus ou moins importan...

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Auteur principal: Dubreuil, Charles-André
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Siècles 2014
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