Le service public au Conseil d’État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (1872-1940)

En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. Conjointement avec certains professeurs de droit, les me...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/sdt,
Hlavní autor: Bosvieux-Onyekwelu, Charles
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Sociologie du travail 2018
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. Conjointement avec certains professeurs de droit, les membres du Conseil voient alors dans cette notion un possible paradigme pour leur discipline en même temps qu’un moyen, face à la concurrence des civilistes, d’organiser leur « juridiction » (au sens propre comme au sens de l’écologie des professions d’Andrew Abbott). La référence au service public permet, en outre, de républicaniser, tout en le professionnalisant, un corps qui, dans un contexte de démocratisation, a besoin de se relégitimer. À partir d’une enquête prosopographique et d’une exploitation des archives de l’institution, l’article décrit le travail de ces juristes d’État pour reconfigurer le champ du droit et faire reconnaître le périmètre de leur segment professionnel. Il montre que la jurisprudence sur les services publics ressortit bien davantage à une culture administrative qu’à une idéologie politique.