La légitimation par les normes : experts transnationaux, Commission européenne et la régulation des aliments nouveaux
Cet article porte sur l’usage des normes volontaires dans les politiques publiques communautaires. Il cherche à lire, à travers l’élaboration et l’importation d’une norme volontaire privée dans l’outillage d’une politique communautaire, les rapports de pouvoir entre les porteurs de cette norme, un g...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/sdt, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Sociologie du travail
2019
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Cet article porte sur l’usage des normes volontaires dans les politiques publiques communautaires. Il cherche à lire, à travers l’élaboration et l’importation d’une norme volontaire privée dans l’outillage d’une politique communautaire, les rapports de pouvoir entre les porteurs de cette norme, un groupement d’expert scientifique et la Commission européenne. Le cas ici examiné est celui de la politique communautaire des aliments nouveaux et de la norme organisant la surveillance sanitaire de ces produits. L’article met en évidence que, loin d’être un simple transfert linéaire, l’importation de la norme donne lieu à des échanges, des concurrences et des contestations pour dessiner les frontières du secteur de la politique publique ainsi que les territoires d’intervention de chaque acteur au sein de ce secteur. Au terrain gagné par les experts scientifiques grâce à une norme qui leur concède un rôle croissant dans la régulation des aliments nouveaux, répond l’autorité de la Commission européenne fondée sur la maîtrise de l’interprétation du droit communautaire. |
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